Condition général de vente<
- Définition du Marketplace
- Obligations du Vendeur
- Création et gestion de la boutique virtuelle : Les vendeurs sont responsables de créer et de maintenir leur boutique sur la plateforme, en maintenant à jour les produits, les prix et les descriptions.
- Qualité des produits : Le vendeur garantit que les produits offerts respectent la description, les normes légales et sont de la qualité promise. Les produits doivent être authentiques, fabriqués conformément à des pratiques durables et refléter la tradition locale d’Occitanie.
- Respect des délais : Les vendeurs doivent respecter les délais de livraison indiqués sur la plateforme et gérer tout retard avec le client. Ils doivent également garantir les conditions d’expédition et de retour.
- Gestion des inventaires : Il incombe au vendeur de maintenir l’inventaire à jour sur la plateforme pour éviter les annulations ou les retards dus à un manque de stock.
- Obligations de l’Acheteur
- Respect des politiques de la plateforme : Les acheteurs doivent agir de bonne foi, effectuer les paiements dans les délais stipulés et suivre les réglementations établies sur la plateforme, y compris l’évaluation juste des produits et l’utilisation responsable des politiques de retour.
- Paiement : L’acheteur doit effectuer le paiement en utilisant les méthodes sécurisées fournies par la plateforme avant de recevoir les produits.
- Conditions de Paiement et Frais
- Commissions sur les ventes : Signature Occitanie prélève une commission sur chaque vente réalisée sur la plateforme. Le pourcentage de cette commission peut varier en fonction du type de produit ou d’accord spécifique avec chaque vendeur.
- Méthodes de paiement : Signature Occitanie utilise des systèmes sécurisés pour gérer les paiements, tels que les cartes de crédit, les virements bancaires ou les plateformes de paiement en ligne.
- Conditions de Livraison et Expédition
- Responsabilité du vendeur : Le vendeur est responsable de la gestion de l’expédition des produits dans les délais et conditions convenus. Il doit fournir à l’acheteur les informations nécessaires pour le suivi de l’expédition.
- Frais d’expédition : Les frais d’expédition peuvent être à la charge de l’acheteur ou inclus dans le prix du produit, selon les politiques de chaque vendeur.
- Suivi des commandes : Signature Occitanie recommande aux vendeurs d’utiliser des services de messagerie permettant le suivi des commandes.
- Politique de Retours
- Droit de rétractation : Les acheteurs ont le droit de retourner les produits dans un délai de 14 jours après la réception du produit, conformément à la législation en vigueur dans l’Union Européenne, sauf dans le cas de produits personnalisés ou périssables.
- Conditions de retour : Le produit doit être retourné en parfait état, sans signes d’utilisation. Les frais de retour peuvent être à la charge de l’acheteur ou du vendeur, selon ce qui a été établi dans les politiques du vendeur.
- Gestion des Réclamations et Support
- Résolution des conflits : Signature Occitanie agit uniquement en tant que médiateur en cas de litiges entre acheteurs et vendeurs, si nécessaire, afin de faciliter une solution juste et équitable. Cependant, la responsabilité de résoudre le conflit incombe principalement au vendeur.
- Protection de l’acheteur : Signature Occitanie n’assume pas de responsabilité directe dans les cas de produits non reçus ou ne correspondant pas à la description. La résolution de ces problèmes revient au vendeur. Signature Occitanie n’interviendra qu’en tant que médiateur dans les situations où aucun accord n’est atteint entre les deux parties.
- Responsabilités et Limitations de Signature Occitanie
- Intermédiaire : Signature Occitanie n’est pas le vendeur direct des produits et n’assume aucune responsabilité pour les défauts ou problèmes liés aux produits vendus. La plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire facilitant la transaction.
- Suspension des comptes : Signature Occitanie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les comptes des vendeurs ne respectant pas les réglementations ou enfreignant les politiques de la plateforme.
- Protection des Données et Confidentialité
- Utilisation des données personnelles : Signature Occitanie s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs, conformément aux réglementations sur la protection des données. Les données des acheteurs et des vendeurs seront utilisées exclusivement pour la gestion des transactions et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement.
- Propriété Intellectuelle
- Droits d’utilisation du contenu : Les vendeurs sont responsables de s’assurer que les images, descriptions et matériels promotionnels utilisés sur la plateforme ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Signature Occitanie se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces réglementations.
- Inscription et acceptation : Tant les acheteurs que les vendeurs doivent accepter ces Conditions Générales de Vente lors de leur inscription sur la plateforme.
- Processus d’achat : Une fois le paiement effectué par l’acheteur, le vendeur gère l’expédition du produit dans les délais et conditions établis. En cas de retour, les politiques correspondantes mentionnées ci-dessus s’appliqueront.
- Commissions : Les commissions de vente seront automatiquement déduites du paiement reçu par le vendeur.
- Support : Pour toute question ou réclamation, Signature Occitanie dispose d’un service client qui assistera à la fois les vendeurs et les acheteurs.